PLV Algérie : Conditions Générales de Vente

Prix
Commande
Personnalisation des Produits imprimés
Fichiers fournis par le Client pour les Produits imprimés
Bon à tirer (BAT) numérique
Facture
Paiement
Refus et annulation de commande
Expédition - Livraison
Retours
Qualité des Produits imprimés
Garanties des Produits
Réclamation
Données personnelles

1. Prix

1.1 Prix indiqués sur le Site

Les prix indiqués sur le Site sont mentionnés en hors taxes.
les Taxe ajoute a la fin de la procedure de paiement cest la TVA 19 % .

1.2 Prix indiqués sur le devis

Le devis établi automatiquement au nom de comte client.

2. Commande

2.1 Commande sur le Site www.plv-algerie.com

Création de compte Client :
Le Client n’a la possibilité de passer commande sur le Site qu'à la condition qu'il se soit, au préalable, identifié via la connexion à son compte.
Pour obtenir son identification et ainsi créer son compte personnel, le Client doit compléter un formulaire mis à sa disposition, dans lequel il mentionne les informations nécessaires à son identification et notamment, ses nom/prénom ou dénomination sociale, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de facturation et de livraison et le mot de passe qu'il a choisi.
Pour passer commande sur le Site, le Client doit ensuite obligatoirement s'identifier en entrant son adresse email et son mot de passe.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Chaque Client est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de son mot de passe. Chaque Client s’engage à tout mettre en œuvre pour conserver secret son mot de passe et à ne le divulguer à quiconque. Afin de préserver le caractère confidentiel du mot de passe, le Client est invité à se déconnecter du Site à la fin de chaque commande.
Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d’un Client, devra être immédiatement signalée par écrit afin que plv algerie procède à un changement du mot de passe.
En cas d’oubli du mot de passe, le Client devra l’indiquer via la rubrique « Mot de passe oublié ? ». Il recevra alors un email de réinitialisation de son mot de passe à l’adresse email indiquée lors de son inscription.

Processus de commande sur Internet :

Le Client a la possibilité de passer commande à partir des références des offres de Produits disponibles sur le Site.
Chacun des Produits disponibles sur le Site fait l'objet d'un descriptif et d’option à sélectionner par le Client aux fins de commande du Produit souhaité.
Pour les Produits imprimés, deux possibilités sont notamment offertes au Client qui doit choisir entre une commande avec fourniture des fichiers et commande en utilisant des modèles personnalisables.
Toute commande du Client vaut acceptation sans réserve des prix et de la description des Produits commandés.
A partir des références disponibles sur le Site, le Client sélectionne les Produits dont il souhaite se porter acquéreur en cliquant sur le bouton "Commander".
A toutes les étapes de la prise de commande, le Client a la possibilité de consulter et de modifier le contenu de sa commande en cliquant sur le bouton "Mon panier".
Le Client ayant choisi les Produits qu'il souhaite acquérir et ayant vérifié le contenu de sa commande peut procéder à la finalisation de sa commande en cliquant sur le bouton "Poursuivre".
Pour terminer et valider la commande, le Client doit, après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande, puis consulté et accepté les présentes Conditions générales de vente, saisir les différentes informations nécessaires à son paiement.
En cas de transmission de fichiers pour les Produits imprimés, ceux-ci doivent avoir été déposés sur les serveurs de plv algerie et être en conformité avec les spécifications techniques pour que la commande puisse être confirmée.
La validation de la commande n'est considérée comme définitive et n'engage les Parties qu'à compter du paiement du prix de la commande par le Client. Jusqu’à validation de la commande, le Client peut abandonner ou modifier la commande à tout moment. Au moment de payer, il sera demandé au Client de confirmer le contenu du panier.
Afin de lutter contre la fraude, plv algerie se réserve le droit de demander au Client tout document nécessaire à la vérification de son identité, de l'authenticité de son moyen de paiement et/ou de son domicile.
Une fois le paiement effectué et les fichiers conformes transmis, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande mentionnant le délai estimatif de livraison.
Dans le cas d'un paiement par virement ou d'un envoi des fichiers différé pour la commande de Produits imprimés, un premier e-mail récapitulatif de la commande est transmis. Après transmission des éléments manquants, un e-mail de confirmation indiquant que la commande est correctement finalisée sera généré et remis au Client.

2.2 Commande par téléphone, ou courriel

Toute commande dans le cadre de laquelle le fichier fourni par le Client pour les Produits imprimés n’est pas fourni ou validé dans les deux mois qui suivent le passage de la commande sera automatiquement clôturée et le Client ne pourra pas prétendre au remboursement des sommes versées qui resteront acquises à plv algerie.

2.3 Durée de validité d'une commande

Le Client ayant contacté plv algerie par tout autre moyen que le Site se verra proposé un devis correspondant à sa demande de cotation
La simple remise d’un devis n’engage pas plv algerie à exécuter les travaux dudit devis.
Les devis sont valables un (7) jours à compter de leur date d’émission, en raison des variations de tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.
Dès lors que le devis correspondant à sa demande, en termes de description de la Prestation et de prix, il lui appartient de dater, signer et parapher le bon de commande et les CGV également transmis par plv algerie, et de joindre la preuve de ce que le paiement par virement afférent a été effectué.
Dès lors que le paiement aura été confirmé, plv algerie transmettra au Client une confirmation de la commande comportant l’indication du délai de réalisation de la Prestation d’impression.

3. Personnalisation des Produits imprimés

Dans le cadre des Produits imprimés et personnalisables, il incombe au Client d’indiquer toutes les spécificités du Produit souhaité.
Il appartient au Client de vérifier, au moyen de la prévisualisation du modèle choisi voire modifié avant confirmation de sa commande, la conformité du celle-ci.
Aucune demande de modification de la commande finalisée faite par téléphone ou par e-mail ne sera prise en compte, sauf validation expresse et écrite de plv algerie

4. Fichiers fournis par le Client pour les Produits imprimés

Lorsque cette option est choisie, à chaque commande correspond un fichier (ou un ensemble de fichiers Recto, Verso et finitions) devant être fourni par le Client. Il incombe à ce dernier de se conformer à la documentation fournie sur le Site pour chaque type de Produits imprimés ainsi qu’aux contraintes techniques mentionnées, celles-ci devant être respectées pour garantir une qualité optimale de la Prestation.
Sauf dispositions spécifiques prises avec le Client, plvalgerie exécute les commandes sur la base des fichiers fournis ou transférés par le Client.
En cas de format non conforme aux prescriptions techniques, plv algerie contactera le Client via son compte Client ou, en cas de commande en direct, via les coordonnées transmises pour l’en avertir et demander la transmission de fichiers correspondant aux impératifs techniques de plv algerie. A défaut d’une telle transmission, le Client pourra annuler sa commande dans les conditions de l’article 8 ci-dessous.
Dans le cas où un Client souhaite lancer en impression un fichier non conforme aux spécifications techniques, plv algerie ne peut garantir une réalisation sans défaut d'impression.
Le Client est entièrement responsable de l'intégrité et de l'exactitude des fichiers transférés. Le Client doit s'assurer de l'utilisation de logiciels anti-virus avant le transfert de fichiers et s'engage à fournir des fichiers exempts de tout virus, trojan, etc.
Les cas où les fichiers sont illisibles, non traitables ou présentent manifestement un défaut remettant en cause de manière sérieuse la qualité des Produits imprimés finaux - auxquels cas le Client en sera informé avant la réalisation de la Prestation plv algerie n’est soumis à aucune obligation de contrôle portant notamment mais sans s’y limiter sur le montage des visuels, l’orthographe, les crédits photos ou la présence des mentions légales obligatoires.
Ne sont uniquement acceptés que les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF. Les fichiers aux formats natifs (format XPRESS, AI, Indesign, PSD, etc.) ne sont pas acceptés.
De plus, plv algerie ne peut garantir le résultat de l’impression d’un document PDF non aplati ou EPS généré à partir de tous les logiciels y compris Quark Express, Word, Excel, Publisher, Powerpoint etc. Pour plus de détails, il convient de se référer aux spécifications techniques.

5. Bon à tirer (BAT) numérique

Lors de la commande de Produits imprimés, le Client peut opter ou non pour l’émission d’un BAT numérique.
Le BAT numérique a pour but de permettre le contrôle par le Client de sa commande, une fois les traits de coupe représentés et le fichier mis aux normes. Il n'est en rien gage du rendu des couleurs à l'impression, celles- ci ne pouvant être visualisées de façon réaliste sur un écran.
L’émission du BAT numérique par plv algerie ne constitue en aucun cas un contrôle du contenu du document par plv algerie.
Si le Client coche « oui » à cette option lors de sa commande, un BAT numérique lui sera envoyé via son compte Client. Il lui incombe de procéder à sa relecture, d’apporter toutes les modifications nécessaires sur son fichier et de le retransmettre à PLV Algerie en le validant dans son compte Client.
PLV Algerie ne peut initier la production de la commande sans l’approbation du Client par le biais de son interface. Dès lors que le Client accepte le BAT numérique proposé, plus aucune modification ne peut être apportée, la commande étant transmise automatiquement au service de production.
Pour une commande avec émission d’un BAT numérique, le délai de livraison est calculé à partir de la date et de l’heure de validation de ce dernier par le Client.

6. Facture

Lors de la commande, le Client accepte que la mise à disposition des factures soit opérée par voie électronique ; aucune facture ne sera alors jointe aux colis.
En cas de facture électronique, la facture est disponible dès validation de la commande et à tout moment depuis le compte Client. Un exemplaire papier pourra lui être communiqué sur simple demande.

7. Paiement

Sauf convention écrite, le prix est payable comptant en totalité par le Client au moment de la commande.
La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement effectif, ce dernier n’étant considéré comme tel qu’après encaissement effectif et complet des sommes dues.
A l’issue du processus de commande en ligne, les modes de paiement suivants sont proposés pour régler le montant de cette dernière :

Carte Bancaire
Cheque Bancaire
Virement

Modalités spécifiques aux virements bancaires :

Le Client est tenu d’indiquer le numéro de sa commande ou de sa facture en référence du virement bancaire. Le Client est informé de ce que le délai de livraison est modifié en fonction de la date de réception du virement bancaire. Ce délai de livraison court à compter de la réception effective dudit paiement. plv algerie conserve la propriété des Produits livrés jusqu’à leur complet et effectif paiement. A défaut de paiement complet, PLV algerie se réserve le droit de demander la restitution des Produits afin de recouvrer le droit d’en disposer; les frais de retour étant à la charge du Client et les versements déjà effectués à PLV Algerie restent acquis à cette dernière, sans préjudice de tous dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés. La présente clause n’empêche pas que les risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner soient transférés au Client dès leur livraison à ce dernier.
Condition d’utilisation du coupon de réduction : plv algerie peut distribuer des coupons ouvrant droit à une réduction du prix d’un achat : Soit en valeur absolue; Soit en pourcentage.
Sauf convention expresse ou mention contraire, la validité du coupon est de 12 mois maximum à compter de sa date d’émission.
plv algerie se réserve le droit de désactiver à tout moment un coupon promotionnel dans le cadre d'une utilisation abusive de celui-ci.
Sauf mention contraire un coupon n'est valable qu'une fois par personne morale ou physique.

8. Refus et annulation de commande

8.1. Refus d’une commande

Pour les Produits imprimés, PLV algerie se réserve le droit de refuser la commande dans les cas où les pièces et fichiers fournis par le Client ne présentent pas les critères requis pour une impression de qualité ou le Règlement intérieur de la société.
En pareil cas, le Client est notifié et peut choisir de demander à PLV Algerie de réaliser tout de même la Prestation, étant bien précisé qu’aucune garantie ne peut être donnée quant au résultat d’impressions réalisées à partir de fichiers non conformes aux normes d'impression traditionnelles et aux contraintes techniques indiquées sur le Site.

8.2 Annulation d’une commande

Le Client n’a la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande, pour les Produits imprimés, qu’avant le traitement du fichier par les services de production de PLV Algerie. La demande d’annulation doit impérativement être envoyée par écrit via un mail de contact client sur le Site. Pour les Articles, le Client pourra annuler ou modifier sa commande tant qu’elle n’aura pas été traitée par PLV Algerie et avec l’accord préalable et exprès de cette dernière.
Toute annulation fera l’objet de frais administratifs et techniques (création du dossier, traitement mail, renseignements techniques, facturation, contrôle des fichiers, imposition, arrêt de production…) à hauteur de 5000 DA.
Le remboursement suite à une annulation se fera sous forme d'avoir (code coupon) valable un an sur le site.

9. Expédition - Livraison

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés.
La date de livraison indiquée correspond à la date calculée à partir de la commande finalisée (paiement définitif, BAT validé, fichiers conformes et transmis par le Client, etc.). Pour les Produits imprimés le Client peut opter pour un téléchargement différé des fichiers. Dans un tel cas, la date de livraison est recalculée à partir du moment où ses fichiers arrivent effectivement sur le serveur de PLV Algerie.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif dans la mesure où des aléas relatifs notamment à la fabrication ou à la livraison de la commande peuvent conduire à un retard d’expédition et/ou de livraison. PLV Algerie met alors tout en œuvre pour que la commande parvienne au Client dans les meilleurs délais. PLV Algerie s’engage à informer, en cas de retard, le Client dans les plus brefs délais et à lui communiquer une nouvelle date de livraison indicative. PLV Algerie ne sera redevable d’aucune indemnité pour retard quel que soit le motif invoqué, ni d’aucune pénalité. Ne peuvent être considérés comme imputables à PLV Algerie les retards de livraisonrésultant d’une faute ou d’un fait d’un tiers ou du Client ou résultant d’un cas de force majeure et de manière non limitative dans les cas suivants :
Une adresse erronée ou incomplète transmise par le Client ; ou
Des absences répétées du Client aux horaires de livraison ; ou
Des retards imputables au transporteur.

10. Retours

Le Client est réputé avoir pris possession de sa commande dès la signature du bon de livraison et la remise du colis par le transporteur.
Dans le cas où la livraison est retournée à PLV Algerie, le colis sera conservé 7jours. Passé ce délai et après avoir averti le Client par e-mail, la marchandise sera détruite. Si le Client opte pour le renvoi du colis, PLV Algerie se réserve le droit de demander au Client des frais de renvoi à hauteur de 1500 DA par colis à renvoyer.
Le Client doit signaler sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, dès livraison, les éventuelles avaries et dégradations que les colis ont pu subir. Le Client a ensuite deux (2) jours ouvrés pour notifier PLV Algerie afin qu’elle puisse ensuite se retourner contre le transporteur. Aucune réclamation quant à d'éventuelles dégradations dues au transport ne pourra être prise en compte passées ces deux (2) jours après réception du colis.
Modes de livraison :
Les livraisons des petits colis (jusqu’à 30 kg) sont effectuées par :
les societe de transport en Algerie: Livraison du Dimanche au Jeudi entre 8H30 et 18H30.

11. Qualité des Produits imprimés

Les impressions étant principalement réalisées en amalgame (regroupement de plusieurs fichiers sur une planche), le Client accepte sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d’impression. PLV Algerie ne pouvant pas garantir à 100% une chromie, le Client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à la surveillance de PLV Algerie .
De même, PLV Algerie ne peut restituer une couleur, un rendu identique au fichier visualisé sur écran ou imprimé par l’imprimante du Client ou d’un tiers. Le rendu d'un fichier à l'écran ne peut en aucun cas être comparé au rendu après impression.
En cas de réimpression, même à partir du même fichier, les rendus d’impression peuvent ne pas être identiques.
Ayant ses propres contraintes techniques et donc un cahier des charges en découlant, PLV Algerie n’est tenue de rendre un travail identique à celui réalisé par ses confrères. Afin d’éviter les risques, PLV Algerie recommande vivement au Client de respecter les spécifications techniques, d’utiliser ses gabarits et le cas échéant d’opter pour une vérification de fichier. En cas de non-respect de ces recommandations, la responsabilité de PLV Algerie ne serait en aucun cas engagée.
PLV Algerie, ne peut garantir une parfaite similitude entre les supports (papier, structures, emballage etc.)

12. Garanties des Produits

12.1 Produits imprimés

Pour les Clients procédant à des commandes égales ou de plus de deux cent cinquante (250) unités, les quantités commandées seront livrées dans les limites d’une tolérance de 10% en plus ou en moins. Les teintes d’encre ainsi que les quantités de papier ne seront garanties que dans les limites des tolérances admises dans les secteurs d’imprimerie. Le Client admettra donc sur l’ensemble du tirage la présence de défauts mineurs, invisibles pour l’utilisateur non averti tels puces, légères variations de couleurs, d’intensité ou de découpe.
De même, le Client accepte que le format fini puisse varier de 7 % par rapport au format initial commandé. Aussi, le document peut être imprimé ou coupé près de la ligne de coupe, cependant, en raison des variables mécaniques liées à l’imprimerie, l'impression, la coupure effective ou le pliage peut survenir n’importe où entre la ligne de sécurité et les marges pleines. C’est pourquoi, il peut y avoir un léger décalage sur les côtés du Produit imprimés finis.
De convention expresse entre les parties, PLV Algerie est soumise à une obligation de moyens pour l’exécution de ses obligations au titre des Prestations objet des présentes CGV. Elle ne saurait être responsable des dommages matériels pouvant atteindre les immeubles, installations, biens mobiliers, corporels ou incorporels du Client.
En outre, le Client renonce à engager la responsabilité de PLV Algerie pour appel en garantie du fait de préjudice subis par lui ou par des tiers ayant utilisé, directement ou indirectement, les travaux réalisés par PLV Algerie. De la même manière, PLV Algerie ne saurait être tenue responsable des pertes directes ou indirectes que pourraient subir le Client ou des tiers, du fait des Prestations exécutées.

12.2 Articles

PLV Algerie ne garantit que les Articles qui sont régulièrement devenus la propriété du Client. Les défauts et détériorations de Articles livrés consécutifs à des négligences imputables au Client, à des conditions anormales de stockage chez le Client notamment en cas d’accident de quelque nature que ce soit ne pourront ouvrir droit à la garantie due par PLV Algerie La réception sans réserve des Articles commandés par le Client couvre tout vice apparent et/ou manquant. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Articles concernés.

13. Réclamation

Toutes les réclamations relatives à des commandes en ligne sont émises par le Client depuis l'espace "Mon compte". Le Client signale l’anomalie en fournissant tous les éléments permettant à PLV Algerie de traiter la requête dans les plus brefs délais.
Toute réclamation doit être déclarée dans les 7 jours suivant la date de livraison effective ou la date de livraison estimée le cas échéant. Les réclamations portant sur une quantité manquante ou un colis endommagé doivent être faites dans les quarante-huit (48) heures après réception de la marchandise.
Les Produits utilisés (affichés, collés, distribués, etc.) ne peuvent faire l'objet d'une réclamation sans garantie explicite sur le Site. Une anomalie ne peut être signalée via le compte du Client que lorsque la commande est passée en statut « expédié ».
En cas de réclamation hors ligne ou avant que la commande en ligne n’ait atteint ce statut, le Client doit contacter directement le service client de PLV Algerie au 0770 22 23 24 Si les éléments fournis par le Client ne permettent pas de constater l'anomalie signalée, un retour de la marchandise (non utilisée par le Client) sera effectué. Ce n'est qu'à réception de cette dernière qu'une décision sera prise.
Le Client sera informé, dans les quarante-huit (48) heures ouvrées de la réception de sa demande par PLV Algerie, de la réponse qui lui est accordée.
Les gestes commerciaux (ou dédommagements) suite à une réclamation sont exclusivement sous forme d'avoir valable sur le site.
Une contestation de la décision du Service Après-vente est possible dans les sept (7) jours après la clôture de la réclamation initiale, au-delà, toute contestation pourra être rejetée. Au bout de deux contestations, la réclamation sera définitivement clôturée par nos services.

14. Données personnelles

PLV Algerie s’engage à respecter la vie privée du Client, ainsi que la sécurité et la confidentialité des données et des informations de nature personnelle qui lui sont communiquées par le Client.
Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles, PLV Algerie met à disposition du Client l’ensemble des informations relatives aux conditions de traitement de ses données à caractère personnel et aux droits dont dispose le Client dans le cadre de sa Charte de protection des données personnelles accessible sur le Site Pour rappel, le Client dispose :
du droit d’accéder à l’ensemble de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement ;
du droit d’en demander la rectification ;
du droit d’en demander l’effacement ;
du droit d’en demander la limitation ;
du droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à des fins de prospection et/ou à des fins statistiques ;
un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès ;
Pour toute information sur la pratique de PLV Algerie en matière de cookies, une rubrique spécifique est également à la disposition du Client, sur le Site, dans l’onglet « Cookies ».